La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (« Politique AML ») explique comment PlayBaze applique des mesures visant à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude, l'abus de moyens de paiement, l'utilisation de documents d'identité faux ou volés, le contournement des restrictions et toute activité financière suspecte.
Cette politique s'applique à tous les joueurs, comptes, dépôts, retraits, bonus, moyens de paiement, vérifications KYC et activités effectuées via PlayBaze.
PlayBaze peut demander des documents, examiner des transactions, restreindre l'accès au compte, retarder des retraits, refuser des transactions, clôturer des comptes ou signaler une activité suspecte lorsque cela est nécessaire.
Objet de cette Politique AML
Cette politique vise à empêcher l'utilisation de PlayBaze pour le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude au paiement, l'abus d'identité, l'utilisation de documents volés, falsifiés ou modifiés, l'utilisation de moyens de paiement de tiers, la conversion illégale de fonds via dépôts et retraits, les abus de bonus, les comptes multiples et le contournement des sanctions, contrôles KYC, AML ou restrictions géographiques.
PlayBaze ne doit pas être utilisé comme service de transfert d'argent, outil de conversion de fonds ou mécanisme permettant de dissimuler l'origine des fonds.
Cadre légal et réglementaire
PlayBaze applique des contrôles AML/CTF, KYC, de surveillance des transactions et une approche fondée sur le risque conformément aux obligations de licence applicables, aux exigences des prestataires de paiement, aux procédures internes et aux normes pertinentes.
Pour les joueurs situés en France, le marché des jeux d'argent est supervisé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et soumis à des règles strictes concernant l'offre légale, la publicité, la protection des joueurs et la lutte contre l'offre non autorisée. Cette politique ne confirme pas que PlayBaze est agréé en France.
Champ d'application
Cette Politique AML s'applique à l'inscription, aux vérifications KYC, aux dépôts, aux retraits, aux bonus, aux moyens de paiement, aux joueurs VIP, aux comptes dormants, aux comptes sous revue, aux paiements crypto s'ils sont disponibles, aux activités suspectes et aux juridictions restreintes ou à risque élevé.
Vérification Know Your Customer
Le KYC permet de vérifier l'identité, l'âge, l'adresse, le moyen de paiement et la légitimité du compte.
Quand le KYC est requis
Le KYC peut être requis à n'importe quelle étape de la relation client, y compris avant les dépôts, avant les retraits, pendant une revue de compte ou après la détection d'une activité suspecte.
Le KYC peut être demandé lors de l'inscription, avant le premier retrait, après certains seuils de dépôt ou retrait, en cas de changement de moyen de paiement, en cas d'incohérence des données, en cas d'activité bonus inhabituelle, en cas d'activité VIP, périodiquement, aléatoirement ou en cas de risque AML, fraude ou sanctions.
Documents pouvant être demandés
- passeport ;
- carte nationale d'identité ;
- permis de conduire ;
- justificatif de domicile ;
- relevé bancaire ;
- facture de services publics ;
- preuve de propriété du moyen de paiement ;
- preuve de propriété d'un portefeuille électronique ;
- selfie ;
- contrôle de vivacité ;
- vérification vidéo ;
- documents relatifs à la source des fonds ;
- documents relatifs à la source du patrimoine.
Les documents doivent être valides, lisibles, exacts, non modifiés et émis au nom du joueur. Les documents faux, volés, modifiés ou appartenant à un tiers peuvent entraîner la restriction ou la fermeture du compte.
Vérification de l'âge
L'âge minimum pour les joueurs situés en France est de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire ou à jouer. PlayBaze peut suspendre le compte jusqu'à vérification. Les informations fausses concernant l'âge constituent une violation grave.
Source des fonds et source du patrimoine
La source des fonds correspond à l'origine de l'argent utilisé pour une transaction donnée : salaire, revenus d'activité, épargne, vente d'un bien, investissement, héritage ou autre source vérifiable.
La source du patrimoine correspond à l'origine générale de la richesse d'un joueur.
PlayBaze peut demander ces informations en cas de dépôts importants, volume élevé, activité VIP, activité inhabituelle, incohérence avec le profil, juridiction à risque élevé ou statut PEP.
Si le joueur ne fournit pas de preuves satisfaisantes, PlayBaze peut restreindre les dépôts, retarder les retraits, suspendre le jeu ou fermer le compte.
Exigences relatives aux moyens de paiement
Le joueur doit utiliser uniquement ses propres moyens de paiement. Les moyens de paiement de tiers ne sont pas autorisés sauf approbation explicite de PlayBaze.
Le nom figurant sur le moyen de paiement doit correspondre au compte. Les retraits peuvent être traités via le même moyen que le dépôt lorsque cela est possible.
Surveillance des transactions
PlayBaze peut surveiller la fréquence des dépôts, la fréquence des retraits, les montants déposés et retirés, une faible activité de jeu entre dépôt et retrait, les dépôts et retraits rapides, l'utilisation de plusieurs moyens de paiement, les changements IP, changements d'appareil, incohérences géographiques, comptes liés, utilisation suspecte des bonus et chargebacks.
Activités interdites
- utilisation de la plateforme pour transferts d'argent ;
- dépôt sans activité réelle de jeu ;
- jeu minimal avant retrait ;
- paiements par tiers ;
- cartes volées ;
- documents faux ou modifiés ;
- comptes ouverts pour autrui ;
- multi-comptes ;
- contournement du KYC ;
- contournement des sanctions ;
- masquage de localisation via VPN ou proxy ;
- abus de bonus ;
- fraude au chargeback ;
- activité illégale.
Due Diligence renforcée
Une vérification renforcée peut s'appliquer en cas de transactions importantes, activité VIP, schémas inhabituels, juridictions à risque élevé, statut PEP, exposition aux sanctions, documents incohérents, comportement de paiement suspect ou refus de fournir les documents demandés.
Elle peut inclure vérifications d'identité supplémentaires, justificatif de domicile, relevés bancaires, source des fonds, source du patrimoine, vérification vidéo, revue manuelle et contrôles des prestataires de paiement.
Personnes politiquement exposées
Une personne politiquement exposée est une personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante. Les membres de la famille et proches associés peuvent également présenter un risque plus élevé.
Le statut PEP n'est pas toujours interdit, mais peut exiger une due diligence renforcée. PlayBaze peut refuser le service si le risque est jugé inacceptable.
Sanctions et juridictions restreintes
PlayBaze peut vérifier les joueurs par rapport à des listes de sanctions et restrictions. Les pays restreints sont indiqués dans les Conditions Générales et peuvent être mis à jour.
L'utilisation de VPN, proxy ou d'autres moyens pour contourner une restriction géographique est interdite.
Juridictions à risque élevé
Les joueurs issus de juridictions à risque élevé peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. PlayBaze peut refuser l'inscription, les dépôts, les retraits ou la poursuite du service si le risque est inacceptable.
Activité suspecte
Une activité suspecte peut inclure dépôts et retraits rapides, absence de jeu, données incohérentes, paiement par tiers, comptes liés, même IP pour plusieurs comptes, refus de KYC, chargebacks ou utilisation inhabituelle des bonus.
PlayBaze peut suspendre le compte, retarder un retrait, annuler une transaction, demander des documents, fermer le compte ou signaler l'activité.
Restrictions de compte
Les restrictions peuvent inclure blocage des dépôts, retard des retraits, désactivation des bonus, suspension du jeu, gel de l'accès ou fermeture du compte.
Les restrictions peuvent rester en place jusqu'à la fin de la revue de conformité.
Revue des retraits
Les retraits peuvent être examinés avant traitement. Le KYC peut être obligatoire avant le retrait. Une revue AML, vérification du moyen de paiement, contrôle de bonus ou activité suspecte peut retarder le retrait.
Transactions en cryptomonnaies
Si PlayBaze accepte les cryptomonnaies, les transactions crypto sont soumises à des contrôles AML, vérification de portefeuille, analyses blockchain et demandes de source de fonds.
Les transactions liées à mixers, tumblers, marchés darknet, portefeuilles sanctionnés, fraude ou fonds volés peuvent être rejetées.
Abus de bonus et risque AML
L'abus de bonus peut constituer un risque de fraude ou AML. Il peut inclure multi-comptes, activité coordonnée, mise à faible risque, identités fausses, paiements par tiers ou tentative de conversion de bonus en argent retirable.
PlayBaze peut annuler les bonus, invalider les gains, restreindre ou fermer le compte.
Conservation des dossiers
PlayBaze peut conserver documents KYC, historique des transactions, données de paiement, activité de compte, communications, logs IP, données d'appareil et notes de conformité pendant la durée requise par la loi, les règles de paiement et les besoins légitimes.
Protection des données et confidentialité
Les données personnelles sont traitées selon la Politique de Confidentialité. Elles peuvent être utilisées pour KYC, AML, prévention de la fraude, sécurité des paiements et conformité.
Les données peuvent être partagées avec prestataires KYC, prestataires de paiement, auditeurs, autorités, régulateurs ou forces de l'ordre si nécessaire.
Signalement d'activité suspecte
PlayBaze peut signaler une activité suspecte aux autorités compétentes, prestataires de paiement ou autres entités pertinentes lorsque cela est nécessaire.
L'opérateur peut être légalement empêché d'informer le joueur de tels signalements ou des détails d'une enquête interne.
Responsabilités du joueur
- fournir des informations exactes ;
- utiliser ses propres documents ;
- utiliser ses propres moyens de paiement ;
- tenir ses données à jour ;
- répondre aux demandes de vérification ;
- respecter les Conditions ;
- ne pas utiliser la plateforme pour transférer de l'argent ;
- ne pas commettre de fraude ;
- ne pas contourner KYC, AML, sanctions ou restrictions GEO.
Nos responsabilités
- appliquer des contrôles KYC ;
- surveiller les transactions ;
- examiner les activités suspectes ;
- maintenir les procédures AML ;
- former le personnel concerné ;
- protéger les dossiers de conformité ;
- coopérer avec les prestataires de paiement ;
- signaler les activités suspectes lorsque requis ;
- mettre à jour cette Politique AML.
Modifications de cette Politique AML
PlayBaze peut mettre à jour cette politique. Les modifications prennent effet après publication, sauf indication contraire.
Contact
Les joueurs ayant des questions sur la vérification, les contrôles AML, la revue de paiement ou cette politique peuvent contacter le support via le formulaire de contact, le live chat ou les autres canaux disponibles sur le site.